Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du logiciel Kaiiro

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Kaiiro (ci-après le « Logiciel »), une solution logicielle destinée à la gestion et au traitement de données liées à l'urbanisme.

Le Logiciel est édité et fourni par :

ELENNSI, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nantes sous le numéro 941 913 006, dont le siège social est situé au 27 avenue de la Libération, 44400 Rezé, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR20941913006. Représentée par Monsieur Célian Pithon, en sa qualité de Président. (Ci-après « ELENNSI » ou l'« Éditeur »).

Contact : contact@kaiiro.fr

L'accès et l'utilisation du Logiciel sont conditionnés par l'acceptation et le respect des présentes CGU ainsi que des Conditions Générales de Vente (CGV) régissant la souscription à la Licence d'utilisation.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Logiciel : Désigne l'application logicielle Kaiiro, accessible en ligne via Internet, incluant l'ensemble de ses composants (code, interface graphique, bases de données associées à son fonctionnement intrinsèque), fonctionnalités, mises à jour et la Documentation associée, telle que fournie par ELENNSI.
• Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale (entreprise, collectivité, association, etc.) ayant valablement souscrit une Licence d'utilisation du Logiciel auprès d'ELENNSI, conformément aux CGV, et utilisant le Logiciel pour ses besoins professionnels.
• Licence : Désigne le droit non exclusif, personnel, non transférable et révocable d'accéder et d'utiliser le Logiciel, concédé à l'Utilisateur par ELENNSI pour la durée et selon les modalités définies dans les CGV et les présentes CGU.
• Services : Désignent l'ensemble des prestations fournies par ELENNSI via le Logiciel, incluant l'accès aux fonctionnalités, l'hébergement des Données Utilisateur, la maintenance corrective et évolutive, et le support technique éventuel.
• Données Utilisateur : Désignent toutes les données, informations et contenus (textes, chiffres, documents, plans, etc.) saisis, importés, traités ou générés par l'Utilisateur via le Logiciel dans le cadre de son utilisation.
• Identifiants : Désignent l'identifiant de connexion (« login ») et le mot de passe (« password ») permettant à l'Utilisateur d'accéder à son compte.
• Documentation : Désigne tout manuel d'utilisation, aide en ligne, ou autre document fourni par ELENNSI décrivant les fonctionnalités et l'utilisation du Logiciel.
• Partie(s) : Désigne individuellement ELENNSI ou l'Utilisateur, et collectivement ELENNSI et l'Utilisateur.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles l'Utilisateur est autorisé à accéder et utiliser le Logiciel et les Services associés fournis par ELENNSI. Elles complètent les CGV qui définissent les conditions commerciales de la Licence. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévaudront sur les aspects commerciaux (prix, durée, modalités de paiement) et les CGU prévaudront sur les aspects techniques et d'utilisation du Logiciel.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGU

L'accès et l'utilisation du Logiciel sont strictement subordonnés à l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise :

• Lors de la première installation du Logiciel via la validation d'une case à cocher dédiée indiquant "Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation".
• Ou, à défaut, par le simple fait d'utiliser le Logiciel.

L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et, s'il représente une personne morale, d'avoir les pouvoirs nécessaires pour l'engager. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU ne doit pas accéder au Logiciel ni l'utiliser.

ARTICLE 4 – ACCÈS ET SÉCURITÉ

4.1. Modalités d'accès

L'Utilisateur doit disposer d'un équipement informatique compatible (ordinateur, navigateur web à jour) et d'une connexion Internet dont les coûts et le bon fonctionnement sont à sa charge exclusive.

4.2. Identifiants

L'accès au compte Utilisateur du site web est protégé par des Identifiants. Ces Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.
• Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour préserver leur confidentialité et leur sécurité (choix d'un mot de passe robuste, non-divulgation).
• Informer immédiatement ELENNSI en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de ses Identifiants ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants et de toutes les actions effectuées via son compte, que ce soit par lui-même ou par un tiers autorisé ou non. ELENNSI ne saurait être tenue responsable en cas d'accès non autorisé au compte Utilisateur résultant d'une faute ou négligence de l'Utilisateur dans la gestion de ses Identifiants.

ARTICLE 5 – LICENCE D'UTILISATION

Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement complet des redevances prévues dans les CGV, ELENNSI concède à l'Utilisateur une Licence telle que définie à l'Article 1. Cette Licence est accordée uniquement pour les besoins professionnels internes de l'Utilisateur et pour la destination du Logiciel (gestion et traitement de données liées à l'urbanisme). Toute autre utilisation est interdite. L'étendue de la Licence (nombre d'utilisateurs, fonctionnalités accessibles, volume de données, etc.) est précisée dans les CGV ou le bon de commande associé.

ARTICLE 6 – SERVICES ET DISPONIBILITÉ

6.1. Fourniture des Services

ELENNSI s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fourniture des Services conformément aux présentes CGU et aux éventuels engagements de niveau de service définis dans les CGV.

6.2. Disponibilité Générale

ELENNSI s'efforce d'assurer la disponibilité du Logiciel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des stipulations suivantes.

6.4. Maintenance Programmée

ELENNSI se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Logiciel pour des opérations de maintenance corrective, évolutive, ou de mise à jour nécessaires à son bon fonctionnement. ELENNSI s'efforcera, dans la mesure du possible, de réaliser ces opérations en dehors des heures ouvrées et d'en informer l'Utilisateur par avance avec un préavis raisonnable, sauf en cas d'urgence impérieuse nécessitant une intervention immédiate.

6.5. Suspension d'Accès

ELENNSI se réserve le droit de suspendre l'accès au Logiciel sans préavis ni indemnité en cas de :

• Violation des présentes CGU ou des CGV par l'Utilisateur.
• Utilisation du Logiciel susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la stabilité de l'infrastructure d'ELENNSI ou des systèmes d'autres utilisateurs.
• Exigence légale ou décision d'une autorité compétente.
• Non-paiement des redevances dues conformément aux CGV.

6.6. Force Majeure

La responsabilité d'ELENNSI ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité due à un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française (incluant, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, actes de guerre, grèves impactant les fournisseurs, pannes de réseau électrique ou de télécommunication étendues, cyberattaques massives).

6.7. Exclusion de Garantie d'Accès Ininterrompu

En dehors des engagements spécifiques éventuels d'un SLA, et compte tenu notamment de l'indisponibilité planifiée nocturne, ELENNSI ne garantit pas un accès absolument continu et sans erreur au Logiciel.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à :

1. 7.1. Utiliser le Logiciel conformément à sa destination professionnelle, aux présentes CGU, aux CGV, à la Documentation fournie, et aux lois et règlements en vigueur.
2. 7.2. Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et tout au long de l'utilisation du Logiciel.
3. 7.3. Être seul responsable de la pertinence, de la licéité, de la qualité et de l'exactitude des Données Utilisateur qu'il traite via le Logiciel. L'Utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires (y compris les éventuels droits de propriété intellectuelle et autorisations relatives aux données personnelles) sur les Données Utilisateur.
4. 7.4. Ne pas utiliser le Logiciel à des fins illicites, frauduleuses, malveillantes, ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
5. 7.5. Ne pas tenter d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le système d'information d'ELENNSI, de porter atteinte à son intégrité, d'entraver son fonctionnement, ou d'y introduire des virus ou codes malveillants.
6. 7.6. Ne pas tenter de décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse (reverse engineering) sur le Logiciel ou de tenter d'en découvrir les codes sources, sauf dans les limites autorisées par la loi.
7. 7.7. Ne pas utiliser le Logiciel d'une manière qui pourrait nuire à sa réputation, ou à celle d'ELENNSI.
8. 7.8. Collaborer avec ELENNSI pour la résolution de tout problème technique ou de sécurité.
9. 7.9. Indemniser et garantir ELENNSI contre toute réclamation, action, perte, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant d'une violation par l'Utilisateur de ses obligations au titre des présentes CGU ou de l'utilisation qu'il fait du Logiciel.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Propriété d'ELENNSI

Le Logiciel (y compris son architecture, son interface, ses codes sources et objets, ses bases de données de fonctionnement, ses algorithmes), la marque KAIIRO, les logos, les noms de domaine, la Documentation et tous les éléments s'y rapportant sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive d'ELENNSI ou de ses concédants. Les présentes CGU n'opèrent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. Seule une Licence d'utilisation limitée est concédée conformément à l'Article 5.

8.2. Interdictions

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, ou diffusion totale ou partielle du Logiciel ou de ses composants, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'ELENNSI, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisation de techniques telles que le "framing" ou le "deep linking" est également interdite.

8.3. Feedback

Si l'Utilisateur fournit à ELENNSI des suggestions, idées, ou retours d'expérience concernant le Logiciel (ci-après le "Feedback"), l'Utilisateur concède à ELENNSI un droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, d'utiliser, modifier, intégrer et exploiter ce Feedback à toutes fins (amélioration du Logiciel, développement de nouveaux produits, etc.) sans aucune obligation de compensation envers l'Utilisateur.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

9.1. Données Utilisateur

L'Utilisateur est et demeure le propriétaire exclusif :

• Des données et contenus qu'il saisit ou importe de manière privée dans le Logiciel ;
• Des résultats générés par son utilisation du Logiciel (tels que calculs, graphiques, analyses, configurations, exports spécifiques, etc.), y compris lorsque ces résultats sont issus du traitement de données accessibles publiquement.

9.3. Confidentialité Générale

Chaque Partie s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations techniques, commerciales, financières ou stratégiques de l'autre Partie dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité perdurera pendant 5 ans après la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause.

ARTICLE 10 – GARANTIES ET EXONÉRATIONS

10.1. Garantie de Conformité

ELENNSI garantit que le Logiciel est substantiellement conforme à sa Documentation. En cas de non-conformité signalée par l'Utilisateur, le seul recours de l'Utilisateur et la seule obligation d'ELENNSI seront, au choix d'ELENNSI, de corriger la non-conformité ou de proposer une solution de contournement.

10.2. Exclusion de Garanties

Sauf garantie expresse mentionnée ci-dessus ou dans les CGV/SLA, le Logiciel est fourni « en l'état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available »). ELENNSI ne fournit aucune autre garantie, expresse ou implicite, notamment aucune garantie d'adéquation du Logiciel aux besoins spécifiques de l'Utilisateur, d'absence d'erreurs, de fonctionnement ininterrompu, ou de correction de tous les défauts. L'Utilisateur utilise le Logiciel sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1. Responsabilité d'ELENNSI

ELENNSI est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture du Logiciel et des Services. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable et ayant causé un préjudice direct et certain à l'Utilisateur.

11.2. Exclusion des Dommages Indirects

En aucun cas, ELENNSI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, tels que, notamment, pertes de profits, pertes de revenus, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données (sauf manquement à ses obligations de sous-traitant prouvé), pertes d'opportunités, préjudice d'image, trouble commercial, ou conséquences de toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers.

11.3. Plafonnement de la Responsabilité

Dans l'hypothèse où la responsabilité d'ELENNSI serait engagée pour des dommages directs prouvés, résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles, le montant total des indemnisations dues par ELENNSI, tous préjudices confondus, sera limité et ne pourra excéder le montant total hors taxes des redevances effectivement payées par l'Utilisateur à ELENNSI au titre de la Licence pour le Logiciel concerné, au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur de responsabilité.

Cette limitation de responsabilité ne s'appliquera pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol d'ELENNSI, ou dans tout autre cas où la loi l'interdirait.

11.4. Exonération de Responsabilité

La responsabilité d'ELENNSI ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Utilisation non conforme du Logiciel par l'Utilisateur
• Non-respect par l'Utilisateur de ses obligations au titre des CGU ou des CGV
• Interruption ou dysfonctionnement du Logiciel dus à des opérations de maintenance conformément à l'Article 6
• Indisponibilité planifiée nocturne entre 22h00 et 06h00
• Cas de force majeure (Article 6.6)
• Fait d'un tiers (intrusion, attaque informatique, etc.) malgré les mesures de sécurité mises en œuvre
• Problèmes liés au réseau Internet ou aux équipements de l'Utilisateur
• Perte ou corruption de Données Utilisateur résultant d'une mauvaise manipulation par l'Utilisateur

ARTICLE 12 – DURÉE ET RÉSILIATION

12.1. Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur acceptation par l'Utilisateur et demeurent applicables pendant toute la durée de la Licence souscrite par l'Utilisateur, telle que définie dans les CGV.

12.2. Résiliation pour Manquement

En cas de manquement par l'une des Parties à l'une de ses obligations essentielles au titre des présentes CGU ou des CGV, non réparé dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet, l'autre Partie pourra résilier de plein droit le contrat.

Constituent notamment des manquements essentiels justifiant la résiliation :

• Pour l'Utilisateur : le non-paiement des redevances, la violation des droits de propriété intellectuelle d'ELENNSI, l'utilisation illicite ou abusive du Logiciel, la violation substantielle des obligations de sécurité ou de confidentialité.
• Pour ELENNSI : l'arrêt définitif de la fourniture du Service sans solution de remplacement, la violation grave et répétée de ses obligations de disponibilité ou de sécurité avérée.

12.3. Conséquences de la Fin du Contrat

Quelle qu'en soit la cause (arrivée du terme, résiliation), la fin du contrat entraîne :

• La cessation immédiate de tous les droits d'accès et d'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur
• L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par l'Utilisateur
• L'obligation pour l'Utilisateur de cesser toute utilisation du Logiciel et de détruire toute copie éventuelle de la Documentation en sa possession

Concernant les Données Utilisateur et les données personnelles, ELENNSI agira conformément aux stipulations de l'Article 9.2 (retour ou suppression). L'Utilisateur est responsable d'exporter ses Données Utilisateur avant la date effective de fin du contrat. Passé un délai de 90 jours après la fin du contrat, ELENNSI pourra procéder à la suppression définitive des Données Utilisateur de ses systèmes, sauf obligation légale de conservation.

12.4. Survie de Certaines Clauses

Les obligations relatives à la propriété intellectuelle (Article 8), à la confidentialité (Article 9.3), à la responsabilité (Article 11), au droit applicable et règlement des différends (Article 16), ainsi que toute disposition destinée par nature à survivre, resteront en vigueur après la fin du contrat.

ARTICLE 13 – MAINTENANCE ET SUPPORT

Les conditions de maintenance (corrective et évolutive) et de support technique (niveaux de support, canaux de communication, horaires, etc.) sont définies dans les CGV ou dans un document contractuel séparé (SLA). Sauf indication contraire, ELENNSI fournit une maintenance corrective visant à résoudre les anomalies bloquantes du Logiciel et des mises à jour évolutives à sa seule discrétion.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGU

ELENNSI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser le Logiciel.

En cas de refus des nouvelles CGU par l'Utilisateur, celui-ci devra cesser d'utiliser le Logiciel et pourra résilier le contrat conformément aux modalités prévues dans les CGV. La poursuite de l'utilisation du Logiciel après l'entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation tacite des nouvelles CGU par l'Utilisateur.

ARTICLE 15 – DIVERS

15.1. Intégralité du Contrat

Les présentes CGU, conjointement avec les CGV, la Politique de Confidentialité et tout bon de commande ou document contractuel expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties relatif à l'objet des présentes. Ils annulent et remplacent tous accords, discussions ou propositions antérieurs, écrits ou oraux, entre les Parties sur ce sujet.

15.2. Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGU ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

15.3. Nullité Partielle (Divisibilité)

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties s'efforceront alors de remplacer la stipulation invalide par une stipulation valide correspondant le mieux à l'esprit et à l'objet de la stipulation initiale.

15.4. Titres

Les titres des articles des présentes CGU sont indiqués à titre de référence uniquement et n'affecteront pas l'interprétation des stipulations.

15.5. Cession

L'Utilisateur ne peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l'accord écrit préalable d'ELENNSI. ELENNSI se réserve le droit de céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU à toute société affiliée ou à tout tiers, notamment en cas de fusion, acquisition ou restructuration, sous réserve d'en informer l'Utilisateur.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

16.1. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

16.2. Tentative de Règlement Amiable

En cas de litige ou de différend découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes CGU, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. La Partie souhaitant engager cette procédure devra notifier l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du différend. Les Parties disposeront alors d'un délai de trente (30) jours pour tenter de parvenir à un accord amiable.

ARTICLE 17 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Logiciel Kaiiro, l'Utilisateur peut contacter ELENNSI :

• Par courrier électronique à l'adresse : contact@kaiiro.fr
• Via le formulaire de contact disponible sur le site internet : www.kaiiro.fr
• Par courrier postal à l'adresse : ELENNSI SAS, 27 avenue de la Libération, 44400 Rezé, France.