Dernière mise à jour : 04/04/2025
La société ELENNSI, SAS au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 941 913 006, dont le siège social est situé au 27 avenue de la Libération 44400 Rezé, représentée par M. Célian Pithon en qualité de Président (ci-après "ELENNSI"), édite le site internet [https://www.kaiiro.fr] (ci-après "le Site"). ELENNSI est spécialisée dans le développement de logiciels à destination des professionnels de l'urbanisme.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur"). L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Certains services (création de compte, achat de licence) nécessitent une inscription. ELENNSI s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance ou techniques.
4.1 Création du compte
Pour créer un compte, l'Utilisateur doit renseigner :
- Son nom et prénom
- Une adresse email valide
- Un mot de passe personnel et confidentiel
4.2 Responsabilité
L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions effectuées via son compte.
4.3 Suppression du compte
L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en adressant une demande par email à [contact@kaiiro.fr].
5.1 Services gratuits
- Consultation des informations sur le Site
- Utilisation du formulaire de contact
- Création et gestion d'un compte
- Simulation du coût des licences
5.2 Services payants
- Achat de licences logicielles
6.1 Processus d'achat
Pour effectuer un achat de licence, l'Utilisateur devra fournir les informations suivantes :
- Nom de l'entreprise
- Adresse postale complète
- Code postal, ville, pays
- Moyen de paiement
Aucune de ces informations n'est enregistrée dans la base de données d'ELENNSI.
6.2 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées et aucune information de paiement (numéro de carte, etc.) n'est enregistrée dans la base de données d'ELENNSI.
7.1 Renvoi aux Conditions Générales d'Utilisation du Logiciel
L'installation d'une licence pour l'utilisation de nos logiciels est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation du Logiciel, disponibles séparément. Ces conditions spécifiques détaillent les droits et obligations liés à l'utilisation de nos solutions logicielles.
7.2 Acceptation
En installant une licence achetée sur notre Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales d'Utilisation du Logiciel applicables.
8.1 Responsabilité d'ELENNSI
ELENNSI s'efforce de maintenir le Site accessible et sécurisé. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- D'interruption temporaire ou de dysfonctionnement du Site
- De perte de données ou d'informations
- De mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur
8.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services, ainsi que de la confidentialité de ses identifiants. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur, à ne pas diffuser de contenus illicites ou nuisibles, et à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.
L'ensemble des contenus (textes, images, logos, interface, logiciel) présents sur le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d'ELENNSI est interdite.
10.1 Données collectées
ELENNSI peut être amené à collecter temporairement les données suivantes lors de votre utilisation du Site :
- Données d'identification : nom, prénom, email
- Données de facturation : adresse, informations de l'entreprise
- Données de connexion : adresse IP, données de navigation
Ces données ne sont pas stockées dans nos bases de données, à l'exception des informations strictement nécessaires pour la gestion de votre compte utilisateur et le traitement de vos commandes, qui sont conservées pendant la durée légale applicable.
Ces dernières sont conservées selon les durées suivantes :
- Données du compte utilisateur : pendant toute la durée d'existence du compte et jusqu'à 3 ans après sa suppression ou sa dernière utilisation
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales
- Données issues du formulaire de contact : 3 ans maximum à compter de la dernière communication avec vous
10.2 Finalités
Ces données sont utilisées pour :
- La gestion du compte utilisateur
- Le traitement des commandes et paiements
- La communication avec l'Utilisateur
- La réponse avec les demandes de contact de l'Utilisateur
- L'amélioration du Site et des Services
10.3 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter ELENNSI à l'adresse [contact@kaiiro.fr].
10.4 Sécurités des données
ELENNSI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles traitées, notamment pour empêcher leur accès, modification, divulgation ou destruction non autorisée. Ces mesures incluent notamment :
- Le chiffrement des données sensibles
- Des protocoles de sécurité pour les transactions et paiements en ligne
- Des accès restreints aux données personnelles pour le personnel autorisé uniquement
- Des audits réguliers de nos systèmes et procédures de sécurité
11.1 Types de cookies
Le Site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, d'analyse ou d'amélioration de l'expérience utilisateur.
11.2 Gestion des cookies
L'Utilisateur peut paramétrer ses préférences via son navigateur ou les accepter/refuser via le bandeau de cookies présent sur le Site.
ELENNSI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L'Utilisateur sera informé de toute mise à jour via le Site ou par email.
13.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
13.2 Médiation
En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13.3 Juridiction compétente
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'ELENNSI, sauf disposition légale contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter ELENNSI à l'adresse suivante : [contact@kaiiro.fr] ou par courrier postal au 27 avenue de la Libération 44400 Rezé.